Patent Box

Patent Box en Suisse : Un aperçu

La patent box est un instrument fiscal en Suisse, spécialement conçu pour renforcer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Avec l’introduction de la nouvelle loi sur la réforme de l’imposition des entreprises (STAF), la patent box a été mise en œuvre au niveau fédéral et dans les cantons.

Qu’est-ce que la patent box ?

La patent box permet aux entreprises de traiter les revenus provenant de brevets qualifiés et de droits similaires avec des avantages fiscaux. Cela signifie qu’une partie des bénéfices tirés de ces droits peut être imposée à un taux réduit. L’objectif est de créer des incitations pour la recherche et le développement (R&D) et de promouvoir l’implantation d’entreprises innovantes en Suisse.

Quels sont les avantages de la patent box ?

  1. Allégement fiscal : Les entreprises peuvent imposer une partie de leurs bénéfices issus de la propriété intellectuelle à un taux plus bas.
  2. Promotion de l’innovation : En réduisant la charge fiscale, plus de capital est libéré pour les investissements en R&D.
  3. Attractivité de la Suisse : La patent box rend la Suisse attrayante pour les entreprises axées sur l’innovation et les développements technologiques.

Conditions et qualifications

Pour bénéficier de la patent box, les entreprises doivent remplir certaines conditions :

  1. Droits qualifiés : Les revenus privilégiés doivent provenir de brevets ou de droits comparables développés dans le cadre d’activités de R&D.
  2. Preuve des activités de R&D : Les entreprises doivent pouvoir documenter que les activités de R&D pertinentes ont été réalisées en Suisse.
  3. Calcul des revenus fiscalement privilégiés : L’avantage fiscal est déterminé par une méthode de calcul différenciée qui garantit que seuls les revenus pertinents sont privilégiés.

Nos services

Conseil en stratégie de Patent Box

Analyse de la structure de l’entreprise et identification des droits pertinents pour la patent box.

Développement d’une stratégie de patent box personnalisée pour maximiser les avantages fiscaux.

Documentation et justification

Soutien à la documentation des activités de R&D.

Préparation et organisation des preuves nécessaires pour se qualifier à la patent box.

Optimisation du portefeuille PI

Conseil stratégique pour optimiser le portefeuille de propriété intellectuelle en vue de la patent box.

Soutien à la brevetabilité des nouvelles inventions.

Pourquoi nous choisir ?

Chaque client reçoit des conseils adaptés à ses objectifs commerciaux et aux particularités de son secteur.

Nous disposons de connaissances techniques dans des domaines tels que l’ingénierie, la physique, les technologies médicales, la santé numérique, l’intelligence artificielle, la technologie du vide, la nanotechnologie et la microscopie, ce qui permet une compréhension approfondie de vos technologies.

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