Designs
Qui nous sommes
Nous offrons une protection et des conseils complets pour la propriété intellectuelle en Suisse et à l’international. Nous combinons expertise juridique et vision stratégique pour sécuriser et défendre efficacement votre design.
Notre mission
Notre mission est de maximiser la protection et la création de valeur de la propriété intellectuelle grâce à une expertise juridique de premier ordre et des conseils stratégiques. Nous nous engageons pour l’innovation, offrons des solutions personnalisées et soutenons nos clients dans la sécurisation de leur place sur le marché mondial.
Notre expertise
- Droits des designs suisse, international et nationaux
- Demande de designs et enregistrements
- Recherches et analyses
- Recommendations stratégiques
- Licences et transactions de PI
Nos services
Recherches
Avant d’enregistrer un design, nous pouvons effectuer une recherche détaillée pour identifier les risques potentiels liés aux droits antérieurs de tiers. Cela inclut des recherches dans les bases de données nationales et internationales.
Procédure de dépôt
Nous nous chargeons de l’ensemble de la procédure de dépôt de votre design auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) en Suisse ou de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), selon les besoins.
Exécution
Nous vous aidons à faire respecter vos droits de design contre des tiers, y compris en engageant des procédures judiciaires en cas d’infractions.
Gestion de portefeuille
Nous offrons des services complets pour la gestion de votre portefeuille de designs, du renouvellement d’anciens designs à la consultation sur la concession de licences et le développement de stratégies de protection de designs.
Extension de protection
Nous vous aidons à étendre votre design à de nouvelles catégories de produits ou à de nouveaux marchés géographiques afin d’exploiter pleinement le potentiel de votre design.
Contrats de PI
Nous vous aidons à rédiger et à négocier des contrats de licence pour utiliser au mieux votre design tout en protégeant vos droits.
Les coûts
Demande de Design
Suisse
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Première consultation sur la protectabilité du design
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Création des vues nécessaires du design
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Préparation et dépôt des documents de demande auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
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Paiement des taxes officielles à l'IPI
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Traitement et réponse aux demandes de renseignements ou aux objections de l'IPI
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Surveillance de la procédure de dépôt jusqu'à l'enregistrement du design
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Prise en charge de la représentation
Demande de Design
CH + EU +UK
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Première consultation sur la protectabilité du design
-
Création des vues nécessaires du design
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Préparation et dépôt de la demande de design international auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
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Désignation de la Suisse, de l'Union Européenne et du Royaume-Uni comme pays de protection
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Paiement des taxes officielles à l'OMPI
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Surveillance du processus de dépôt auprès de l'OMPI
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Prise en charge de la représentation
Demande de Design
CH + EU +UK + US
-
Première consultation sur la protectabilité du design
-
Création des vues nécessaires du design
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Préparation et dépôt de la demande de design international auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
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Désignation de la Suisse, de l'Union Européenne, des USA et du Royaume-Uni comme pays de protection
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Paiement des taxes officielles à l'OMPI
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Surveillance du processus de dépôt auprès de l'OMPI
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Prise en charge de la représentation
Recherche
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Clarification des objectifs et des exigences de la recherche de design
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Examen initial du design en ce qui concerne sa protectabilité
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Recherche dans les bases de données de designs nationales et internationales
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Analyse et évaluation des résultats de la recherche
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Évaluation de la possibilité d'enregistrer votre propre design
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Rédaction d'un rapport détaillé sur les résultats de la recherche
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Recommandations pour les prochaines étapes
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Développement d'une stratégie de dépôt de design en tenant compte des résultats de la recherche
Analyse en liberté d'exploitation
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Clarification des objectifs et des exigences de l'analyse en liberté d'exploitation
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Élaboration d'une stratégie de recherche
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Examen initial des designs existants pour d'éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle
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Recherche dans les bases de données de designs nationales et internationales
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Identification de designs potentiellement pertinents
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Vérification de la validité des designs identifiés
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Analyse de la situation juridique des designs
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Analyse détaillée des designs trouvés et de leur pertinence pour votre propre design
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Rédaction d'un rapport détaillé sur les résultats de la recherche
Pourquoi nous choisir ?
Nous offrons des solutions sur mesure, parfaitement adaptées à vos besoins et objectifs spécifiques. Avec nous, vous et vos designs êtes au centre de nos préoccupations.
Notre cabinet dispose de connaissances approfondies en droit du design suisse, national et international. Nous connaissons les subtilités des différentes juridictions et pouvons vous conseiller et vous représenter en conséquence.
Nous proposons des forfaits sur mesure adaptés à vos besoins et exigences budgétaires afin de vous garantir une structure de coûts transparente et prévisible.
De l’enregistrement des designs à la défense et à la gestion, nous offrons un service complet couvrant tous les aspects de la protection des designs.
Notre équipe travaille avec le plus grand professionnalisme et engagement pour protéger vos droits de design et préserver vos intérêts.
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