Contrats PI
Contrats de PI : Votre Bouclier pour la Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI) est un actif précieux qu’il faut protéger. Les contrats de PI jouent un rôle central dans la sécurisation des droits sur ces actifs immatériels et la réglementation de leur utilisation. Qu’il s’agisse de brevets, de marques, de droits d’auteur ou de dessins – une protection contractuelle minutieuse est essentielle pour sauvegarder vos intérêts et créer une clarté juridique.
L’importance des contrats de PI
Les contrats de PI vous offrent la possibilité de définir clairement l’utilisation de vos droits de propriété intellectuelle, d’éviter les malentendus et de prévenir les litiges juridiques. Ils aident à établir les conditions des licences, des transferts, des collaborations et d’autres transactions commerciales liées à votre propriété intellectuelle.
Types de contrats de PI
Il existe différents types de contrats de PI qui peuvent être utilisés en fonction des besoins et du modèle économique. Ceux-ci incluent, entre autres :
- Contrats de licence : Réglementation de l’utilisation des brevets, des marques, des droits d’auteur et des designs par des tiers.
- Accords de confidentialité (NDA) : Protection des informations sensibles contre la divulgation non autorisée.
- Contrats de collaboration : Définition des droits et obligations dans les projets de développement conjoint.
- Contrats de transfert : Réglementation du transfert des droits de PI entre les parties.
- Contrats de recherche et développement : Définition des conditions pour les projets de recherche et développement conjoints.
Nos services
Conseil/rédaction de contrats
Nous vous conseillons sur le choix de la forme de contrat appropriée et élaborons des contrats sur mesure qui protègent au mieux vos droits.
Négociation de contrats
Soutien dans la négociation des termes du contrat afin de représenter au mieux vos intérêts.
Examen de contrats
Examen des contrats existants pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences légales actuelles et qu’ils protègent vos intérêts.
Résolution des litiges
Soutien dans la résolution des litiges contractuels et représentation de vos intérêts.
Pourquoi nous choisir ?
Chaque client reçoit des conseils adaptés à ses objectifs commerciaux et aux particularités de son secteur.
Nous disposons de connaissances techniques dans des domaines tels que l’ingénierie, la physique, les technologies médicales, la santé numérique, l’intelligence artificielle, la technologie du vide, la nanotechnologie et la microscopie, ce qui permet une compréhension approfondie de vos technologies.
Nous comprenons l’importance du contrôle budgétaire et travaillons en étroite collaboration avec vous pour développer des solutions au meilleur prix qui répondent à vos besoins sans compromettre la qualité ou l’étendue de nos services.
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Avec une vaste expérience en droit international de la propriété intellectuelle et un réseau mondial, nous sommes idéalement positionnés pour représenter et protéger vos intérêts non seulement en Suisse et en Europe, mais aussi dans le monde entier.
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