Brevets
Qui nous sommes
Nous proposons une protection et des conseils exhaustifs en matière de propriété intellectuelle, tant en Suisse qu’à l’international. Alliant expertise technique et vision stratégique, nous nous engageons à sécuriser et défendre vos innovations de manière efficace.
Notre mission
Notre mission est de maximiser la protection et la création de valeur de de la propriété intellectuelle de nos clients grâce à une expertise juridique de premier ordre et des conseils stratégiques. Nous nous engageons pour l’innovation, proposons des solutions personnalisées et soutenons nos clients dans la sécurisation de leurs marchés à l’échelle mondiale.
Notre expertise
- Droit des brevets suisse, européen et international
- Dépôt et délivrance de brevets
- Recherches et analyses de brevets
- Conseils stratégiques en matière de brevets
- Défense de brevets et procédures d'opposition
- Surveillance et gestion des brevets
- Licences et transactions en matière de propriété intellectuelle
Nos services dans le domaine des brevets
Recherches
Nous effectuons des recherches approfondies pour nous assurer que votre invention est brevetable. Cela comprend la consultation de bases de données de brevets pour identifier les publications antérieures pertinentes et évaluer la brevetabilité de votre invention.
Rédaction de demandes de brevet
Nous élaborons des demandes de brevet adaptées aux aspects uniques de votre invention et conformes aux exigences spécifiques des offices de brevets, afin de maximiser l’étendue de la protection de votre invention.
Dépôts de demandes
Nous prenons en charge tous les aspects de la procédure de dépôt de brevet, y compris la préparation et le dépôt des demandes en Suisse, en Europe ou à l’international, la communication avec les offices de brevets et la réponse à tout rapport d’examen ou objection, afin de garantir la délivrance de votre brevet.
Défense de vos
brevets
Nous offrons un soutien complet pour la défense de vos brevets dans les procédures d’opposition et d’annulation. Notre expertise inclut la préparation de réponses détaillées, le développement d’arguments légaux, ainsi que la représentation devant les offices de brevets et les tribunaux.
Analyse et avis sur les brevets
Nous proposons des analyses détaillées de brevetabilité, des avis sur la liberté d’exploitation et des évaluations de la solidité de brevets, afin de vous aider à prendre des décisions éclairées concernant votre stratégie de propriété intellectuelle.
Contentieux et exécution
Nous représentons des clients dans des litiges de brevets, y compris les actions en contrefaçon, tant en Suisse qu’au niveau européen. Nous œuvrons pour faire valoir vos brevets et les défendre contre les revendications de contrefaçon.
Les coûts
Demande de brevet
Suisse
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Consultation initiale pour discuter de l'invention et évaluer sa brevetabilité
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Rédaction du jeu de revendications et de la description de l'invention
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Réalisation de dessins (si nécessaire) pour illustrer l'invention
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Discussion commune et correction du projet
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Finalisation de la demande, y compris les figures
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Préparation et dépôt de la demande auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
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Paiement des taxes officielles de dépôt auprès de l'IPI
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Prise en charge de la représentation
Demande de brevet
Européen
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Discussion de l'invention, évaluation de la brevetabilité et conseils sur la meilleure stratégie de protection par brevet en Europe
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Rédaction du jeu de revendications et de la description de l'invention
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Réalisation professionnelle de dessins représentant l'invention conformément aux exigences de l'Office européen des brevets (OEB).
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Discussion commune et révision du projet
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Préparation et dépôt des documents de demande auprès de l'Office européen des brevets, y compris tous les formulaires et justificatifs nécessaires.
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Paiement des taxes officielles de dépôt et de recherche auprès de l'OEB
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Prise en charge de la représentation
Demande internationale
de brevet
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Discussion de l'invention, évaluation de la brevetabilité et conseils stratégiques pour la protection par brevet à l'international
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Rédaction des revendications de brevet et de la description détaillée conformément aux directives du PCT
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Réalisation de dessins professionnels conformes aux exigences du Bureau international
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Discussion commune et révision du projet
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Préparation et dépôt des documents de demande PCT auprès de l'OEB, y compris tous les formulaires et documents nécessaires
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Paiement des taxes officielles de dépôt et de recherche
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Prise en charge de la représentation
Recherche en brevetabilité
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Consultation initiale et discussion des détails de l'invention et des aspects techniques
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Définition commune des paramètres clés pour la recherche
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Recherche dans les bases de données pertinentes telles que l'OMPI, l'OEB, l'USPTO, etc.
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Identification des documents potentiellement pertinents pour la nouveauté et l'activité inventive de l'invention
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Rédaction d'un rapport de recherche : Présentation détaillée et évaluation des documents trouvés quant à leur pertinence pour la brevetabilité de l'invention
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Recommandations et conseils stratégiques : Sur la base des résultats de la recherche, des recommandations d'action pour la suite du processus sont fournies
Recherche en liberté d'exploitation
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Consultation initiale et collecte de toutes les informations pertinentes sur le produit ou procédé prévu et les marchés où il sera utilisé
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Développement d'une stratégie de recherche basée sur les caractéristiques techniques du produit ou du procédé et les juridictions pertinentes
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Recherche de brevets actifs et de demandes de brevet publiées dans les pays cibles
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Évaluation de la pertinence des brevets identifiés pour le produit ou procédé prévu
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Rédaction d'un rapport de liberté d'exploitation (FTO) : Résumé des résultats avec des détails sur les risques potentiels et les obstacles juridiques.
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Évaluation des risques et recommandations stratégiques : Conseils sur les stratégies possibles de réduction des risques, y compris les options de licence ou les modifications de conception.
Pourquoi nous choisir ?
Chaque client reçoit des conseils personnalisés adaptés à ses objectifs commerciaux et aux spécificités de son secteur.
Nous disposons de compétences techniques dans de nombreux domaines tels que l’ingénierie, la physique, les technologies médicales, la santé numérique, l’intelligence artificielle, la technologie du vide, la nanotechnologie et la microscopie, ce qui permet une compréhension approfondie de vos technologies.
Nous comprenons l’importance du contrôle budgétaire et travaillons en étroite collaboration avec vous pour développer des solutions au meilleur prix qui répondent à vos besoins, sans compromettre la qualité ou l’étendue de la protection par brevet.
Nous offrons des conseils stratégiques pour optimiser votre portefeuille de propriété intellectuelle, renforcer votre position sur le marché et naviguer dans le monde complexe de la propriété intellectuelle.
Avec une expérience approfondie dans les procédures de brevet internationales et un réseau mondial, nous sommes idéalement positionnés pour représenter et protéger vos intérêts non seulement en Suisse et en Europe, mais aussi dans le monde entier.
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